ASSAINISSEMENT
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Tarifs des contrôles SPANC
Réglement de service du SPANC
Diagnostic installation assainissement non collectif
Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent réaliser un diagnostic d’Assainissement Non Collectif (ANC) et compléter la fiche de renseignement suivante puis la renvoyer à la Communauté de communes : contact@portesdemeuse.fr
Contrôle de conception (installations neuves ou réhabilitées)
Dans le cadre d’une création de filière neuve ou de réhabilitation complète, les propriétaires doivent déposer un dossier de conception de filière Assainissement Non Collectif (ANC) et compléter la fiche de renseignement suivante puis la renvoyer à la Communauté de communes : contact@portesdemeuse.fr
Informations
- Fiches de présentation, tarifs, visites, etc.
- Codecom des Portes de Meuse
- Stéphane DANDEU
- s.dandeu@portesdemeuse.fr