ASSAINISSEMENT
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Mise à jour de la tarification des contrôles SPANC à partir de 2024 :
Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes des Portes de Meuse :
Redevances contrôles et diagnostics
Diagnostic installation assainissement non collectif
Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent réaliser un diagnostic d’ANC et compléter la fiche de renseignement suivante et la renvoyer à l’agent en charge de l’assainissement :
Diagnostic installation assainissement non collectif
Dans le cadre d’une création de filière neuve ou de réhabilitation complète, les propriétaires doivent déposer un dossier de conception de filière ANC et compléter la fiche de renseignement suivante et la renvoyer à l’agent en charge de l’assainissement :
Informations
- Fiches de présentation, tarifs, visites, etc.
- Codecom des Portes de Meuse
- Stéphane DANDEU
- s.dandeu@portesdemeuse.fr